Déclaration de confidentialité des sites internet

Nous vous sommes très reconnaissants d’avoir choisi d’en savoir plus sur L’Arche Internationale en visitant nos sites internet. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous avons essayé de vous expliquer le plus clairement possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez à l’égard de ces informations. Nous avons inclus un glossaire à la fin de la présente déclaration de confidentialité pour expliquer les termes commençant par une majuscule que nous avons utilisés dans la présente déclaration de confidentialité pour la rendre le plus lisible possible.

Si, pour une raison quelconque, une partie de la présente déclaration de confidentialité n’est pas suffisamment claire pour vous, veuillez prendre contact avec notre équipe administrative et juridique à l’adresse legal@larche.com, car nous sommes heureux de recevoir tous les commentaires qui nous permettent d’améliorer pour vous cette déclaration de confidentialité. En effet, nous attachons une grande importance à la protection des données et nous savons que lorsque vous partagez vos informations avec nous, vous le faites parce que vous nous faites confiance et nous tenons à conserver cette confiance.

1. QUI SOMMES-NOUS

L’Arche Internationale transforme des vies et façonne une société plus humaine où chaque vie a la même valeur. Partout dans le monde, nous invitons des personnes avec ou sans handicap intellectuel à bâtir ensemble des communautés. L’Arche Internationale a en charge plus de 150 communautés et près de 30 projets dans le monde entier, de l’Argentine au Zimbabwe.

Les communautés de l’Arche sont organisées autour des foyers, des lieux de travail et des lieux de rencontre. Chaque communauté forme un réseau de relations ouvert à tous ses membres, avec ou sans handicap intellectuel. Les communautés sont reliées entre elles par des liens d’amitié et le partage de valeurs et méthodes communes. Elles sont intégrées dans leurs voisinages et contribuent à leur environnement à travers une multitude de relations qu’elles favorisent.

Nous célébrons la valeur unique de chaque personne et reconnaissons le besoin que nous avons les uns des autres et nous reconnaissons également l’importance de protéger les Données à caractère personnel de chaque personne avec laquelle nous interagissons et que nous assistons.

2. OBLIGATIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous traitons les Données à caractère personnel vous concernant uniquement dans la mesure autorisée par la Législation en matière de protection des données. Notre Équipe administrative et juridique suit en permanence les évolutions de la Législation en matière de protection des données.

La Législation en matière de protection des données a créé les notions de « Responsable du traitement » et de « Sous-traitant ». L’Arche Internationale opère en qualité de Responsable du traitement. Un Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel, ce qui signifie que nous décidons ce que nous traitons, quand et comment nous traitons les Données à caractère personnel que nous recevons.

Notre principale Autorité de contrôle de la protection des données pour notre siège international est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») française.

3. LES DIFFÉRENTS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous collectons, utilisons, stockons et transférons différents types de Données à caractère personnel en fonction de notre relation avec vous. En général, nous collectons les types de Données à caractère personnel suivants :

des données d’identité (par exemple prénom, nom de jeune fille, nom, civilité, date de naissance),
des coordonnées (par exemple numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale),
des données de profil (par exemple vos centres d’intérêt, votre formation, votre expérience professionnelle),
des Catégories particulières de données (par exemple des informations sur les handicaps),
des données de communication et de marketing (par exemple vos préférences à l’égard des cookies et du marketing),
des données financières et de transactions (par exemple coordonnées bancaires, factures, détail et historique des paiements),
des données techniques et d’utilisation (par exemple adresses IP, type et version de navigateur, paramètres de fuseau horaire et de localisation ainsi que des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites internet).

Lorsque nous collectons des Catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant, nous ne collectons ce type de Données à caractère personnel que si nous avons un fondement juridique pour ce faire (c’est-à-dire lorsque vous nous avez donné votre Consentement et que vous avez choisi de nous fournir ces données).

Nous ne collectons pas de Données relatives aux condamnations pénales, sauf dans le cadre des relations de travail et lorsque la loi nous permet de le faire dans le cadre de la vérification des antécédents en vue de l’embauche de personnel.

Nous collectons, utilisons et partageons également des « données agrégées » telles que des données statistiques ou démographiques pour d’autres finalités comme la recherche et l’analyse. Les données agrégées peuvent découler des Données à caractère personnel vous concernant, mais elles ne sont pas considérées comme des Données à caractère personnel selon la Législation en matière de protection des données car ces données ne révèlent ni directement, ni indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données techniques et d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique d’un site internet. Cependant, si nous combinons ou relions des données agrégées avec les Données à caractère personnel vous concernant de façon telle qu’elles permettent, directement ou indirectement, de vous identifier, nous traitons les données combinées comme des Données à caractère personnel qui sont utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

4. « JE SUIS UN UTILISATEUR DU SITE INTERNET » OU « JE SUIS UN ABONNÉ AUX ACTUALITÉS »

Comment collectons-nous ces données ? Lorsque vous interagissez avec nos sites internet, nous collectons automatiquement ces données vous concernant à l’aide de cookies et de technologies similaires. Nous collectons aussi ces données à travers nos interactions directes avec vous, par exemple lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’information ou que vous nous contactez.

Quels sont le ou les fondements juridiques de notre Traitement ? Un ou plusieurs des cas suivants s’appliquent :

Votre Consentement (c’est-à-dire que vous choisissez de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter. Pour notre lettre d’information, nous appliquons la procédure de double choix en vous permettant de choisir de vous désabonner à tout moment).
Nos Intérêts légitimes (c’est-à-dire que les données sont nécessaires à notre Intérêt légitime de faire fonctionner et développer notre organisation et, par exemple, nos sites internet).
Une obligation légale (c’est-à-dire que les données sont nécessaires pour que nous puissions respecter une obligation légale, par exemple si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins de marketing).

Merci beaucoup de visiter nos sites internet, de nous suivre et de marquer un intérêt pour notre action. Si vous avez des réflexions ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse international@larche.org. Si vous partagez notre vision d’un monde dans lequel chaque personne a la même valeur, vous pouvez nous suivre sur les plates-formes suivantes : Facebook, LinkedIn, X (anciennement Twitter), Instagram et YouTube.

5. « JE POSE MA CANDIDATURE POUR UN POSTE BÉNÉVOLE OU RÉMUNÉRÉ » OU « JE SOUHAITE ADHÉRER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE COMMUNAUTÉ »

Quelles données collectons-nous ? Nous collectons des données techniques et d’utilisation (à des fins de suivi). Nous collectons aussi des données d’identité, des coordonnées, des données de profil, des Catégories particulières de données et des données de communication et de marketing (telles que les informations que vous communiquez dans le cadre de votre candidature pour nous rejoindre).

Comment collectons-nous ces données ? Lorsque vous interagissez avec nos sites internet, nous collectons automatiquement ces données vous concernant à l’aide de cookies et de technologies similaires. Nous collectons aussi ces données à travers nos interactions directes avec vous et avec des tiers (tels que la plate-forme de recrutement pour le Service civique).

Quels sont le ou les fondements juridiques de notre Traitement ? Un ou plusieurs des cas suivants s’appliquent :

Votre Consentement (c’est-à-dire que vous choisissez de nous fournir vos coordonnées dans le cadre de votre candidature).
Un contrat (c’est-à-dire que nous avons besoin de ces informations pour examiner votre candidature et éventuellement conclure un contrat avec vous).
Nos Intérêts légitimes (c’est-à-dire la conservation des données de base de votre candidature à la suite de la procédure de candidature, afin de pouvoir reconnaître les candidatures répétées).

Merci beaucoup d’envisager de nous rejoindre. Nous sommes enchantés que vous soyez intéressé par une participation à notre organisation (et/ou à nos communautés) et/ou que vous ayez postulé à un emploi chez nous. Nous allons examiner très attentivement votre candidature. Nous acceptons les personnes qui partagent les mêmes valeurs que nous. Nous croyons que les personnes avec et sans handicap intellectuel sont égales. Nous croyons que la diversité enrichit toutes nos vies et que les personnes en situation de handicap intellectuel ont énormément à offrir à la société.

6. « JE SUIS UN DONATEUR POTENTIEL » OU « JE SUIS UN DONATEUR ACTUEL »

Quelles données collectons-nous ? Nous collectons des données techniques et d’utilisation (à des fins de suivi). Nous collectons aussi des données d’identité, des coordonnées, des données de profil, des données financières et de transactions (lorsque nous communiquons avec vous à propos de votre don) et des données de communication et de marketing.

Quels sont le ou les fondements juridiques de notre Traitement ? Un ou plusieurs des cas suivants s’appliquent :

Votre Consentement (c’est-à-dire que vous choisissez de nous faire un don et de soutenir notre mission).
Un contrat (c’est-à-dire que nous avons besoin de ces informations pour vérifier si nous pouvons recevoir des fonds de votre part pour soutenir notre mission).
Nos Intérêts légitimes (c’est-à-dire notre intérêt à enregistrer les informations sur les dons que nous avons reçus pour nous aider à gérer nos fonds).

Merci beaucoup d’envisager de soutenir notre mission ou de la soutenir d’ores et déjà. Nous sommes reconnaissants à l’ensemble des donateurs qui nous soutiennent. Nous avons quatre fondations par l’intermédiaire desquelles nous pouvons recevoir des dons. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à cliquer sur Faire un don. En outre, si vous souhaitez rejoindre notre cercle de partenaires humanitaires ou discuter d’un don d’un montant important, veuillez contacter notre directeur du développement de la collecte de fonds, Curt Armstrong, à l’adresse curt.armstrong@larche.org, qui se fera un plaisir d’être à votre écoute.

7. « JE SUIS UN FOURNISSEUR POTENTIEL » OU « JE SUIS UN FOURNISSEUR ACTUEL »

Quelles données collectons-nous ? Nous collectons des données techniques et d’utilisation (à des fins de suivi). Nous collectons aussi des données d’identité, des coordonnées, des données de profil et des données financières et de transactions (lorsque nous faisons appel à vos services).

Comment collectons-nous ces données ? Lorsque vous interagissez avec nos sites internet, nous collectons automatiquement ces données vous concernant à l’aide de cookies et de technologies similaires. Nous collectons aussi ces données à travers nos interactions directes avec vous (c’est-à-dire que nous conservons des Données à caractère personnel concernant les membres de votre personnel qui coopèrent avec nous).

Quels sont le ou les fondements juridiques de notre Traitement ? Un ou plusieurs des cas suivants s’appliquent :

Un contrat (c’est-à-dire que nous avons besoin de ces informations pour conclure ou exécuter un contrat avec vous).
Nos Intérêts légitimes (c’est-à-dire que les données sont nécessaires à notre Intérêt légitime de tenir des dossiers à des fins de planification et à des fins stratégiques).
Une obligation légale (c’est-à-dire que les données sont nécessaires pour que nous puissions respecter une obligation légale dans le domaine financier, fiscal, juridique ou à des fins de conformité).

Merci beaucoup d’envisager de nous aider ou de nous aider d’ores et déjà dans notre voyage pour créer un monde meilleur où le caractère unique de chaque personne est reconnu et où tous sont égaux. Chaque organisation avec laquelle nous travaillons partage les mêmes valeurs que nous et croit dans l’importance de créer un monde plus juste.

8. LE PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT

Nous transmettons vos Données à caractère personnel uniquement dans la mesure autorisée par la réglementation ou si vous avez donné votre Consentement dans des cas particuliers.

Nous communiquons les Données à caractère personnel vous concernant à notre personnel pour lui permettre de s’acquitter de ses tâches et d’œuvrer à notre mission. Tous nos documents contractuels nous liant à des travailleurs, des employés et des prestataires indépendants prévoient des obligations de confidentialité et de protection des données.

Nous communiquons les Données à caractère personnel vous concernant à des organisations tierces auxquelles nous faisons appel à des fins diverses.

Certaines de ces organisations tierces opèrent en qualité de Responsable du traitement, tandis que d’autres opèrent en qualité de Sous-traitant.
Dans les deux cas, nous veillons à conclure les documents contractuels appropriés avec les organisations tierces auxquelles nous faisons appel lorsque nous leur communiquons des Données à caractère personnel vous concernant.

Nous communiquons les Données à caractère personnel vous concernant uniquement lorsque cela est nécessaire et nous indiquons ci-dessous les catégories d’organisations tierces destinataires auxquelles nous les communiquons :

Des entreprises technologiques (telles que Microsoft) qui nous fournissent des produits, solutions et services informatiques de bureau ou basés sur le cloud dont nous avons besoin pour accomplir notre mission.
Les prestataires de paiement auxquels nous faisons appel pour traiter les dons que nous recevons de vous.
Des conseillers professionnels tels que des cabinets d’avocats, des banques et des cabinets d’experts-comptables (tels que Aria Grace Law) auxquels nous avons besoin d’avoir recours pour exercer notre activité.
Des Autorités de contrôle de la protection des données, des régulateurs et d’autres autorités administratives (telles que la CNIL) auxquelles nous devons nous adresser pour qu’ils contrôlent nos opérations.

Nous choisissons nos prestataires de services attentivement et nous exigeons de toutes les organisations tierces qu’elles respectent la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant et qu’elles les traitent conformément à la Législation en matière de protection des données. Nous concluons avec toutes les organisations tierces auxquelles nous faisons appel (à l’exception des Autorités de contrôle de la protection des données, des régulateurs et des autorités administratives) des documents contractuels qui comportent des clauses de protection des données appropriées.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

Nous communiquons les Données à caractère personnel vous concernant au sein de notre siège international et à nos communautés ainsi qu’à certaines organisations tierces (comme indiqué ci-dessus).

Chaque fois que les Données à caractère personnel vous concernant voyagent en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), nous veillons à ce qu’elles soient protégées par la mise en place de l’une des garanties suivantes :

Nous transférons les Données à caractère personnel vous concernant uniquement vers des pays dont la Commission européenne a considéré (par l’adoption de ce que l’on appelle une « décision d’adéquation ») qu’ils assurent un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel. Comme exemples de pays ayant bénéficié d’une décision d’adéquation, on peut citer la Suisse et le Royaume-Uni.
Nous transférons les Données à caractère personnel vous concernant uniquement lorsque nous avons conclu avec une organisation située en dehors de l’EEE des clauses contractuelles spécifiques prévoyant qu’elle veillera à ce que les Données à caractère personnel vous concernant bénéficient du même niveau de protection que si cette organisation était située au sein de l’EEE. Ces clauses contractuelles spécifiques sont définies dans les clauses contractuelles types de l’Union européenne.
Nous transférons les données vous concernant uniquement si vous avez explicitement consenti au transfert de données envisagé et que nous vous avons fourni toutes les informations nécessaires concernant les risques liés au transfert.

Si vous voulez connaître le mécanisme spécifique utilisé lors du transfert de Données à caractère personnel vous concernant en dehors de l’EEE, veuillez contacter notre équipe administrative et juridique à l’adresse legal@larche.com.

10. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons les Données à caractère personnel vous concernant qu’aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, notamment pour respecter des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration, ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles. Nous pouvons conserver les Données à caractère personnel vous concernant pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si nous croyons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige concernant notre relation avec vous, ou si vous nous avez donné votre Consentement à cet effet.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données à caractère personnel, nous prenons en considération le volume, la nature et la sensibilité de ces données, le risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou à une communication non autorisées des Données à caractère personnel vous concernant, les finalités pour lesquelles nous traitons ces données et la possibilité ou non de réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les règles, légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres, applicables.

Notez que, dans certaines circonstances, nous anonymiserons les Données à caractère personnel vous concernant (de façon à ce qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins statistiques ou de recherche, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations sans vous adresser de notification complémentaire.

11. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Dans certaines circonstances, vous avez des droits spécifiques à l’égard des Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. La réalisation des conditions légales pour exercer ces droits doit être évaluée au cas par cas. Vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant.
Le droit de rectification des Données à caractère personnel vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à la suppression des Données à caractère personnel vous concernant, mais uniquement dans certaines circonstances, par exemple si les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées à l’origine. Il se peut donc qu’il ne soit pas toujours possible pour nous de supprimer toutes les informations que nous détenons vous concernant lorsque vous nous le demandez, par exemple si nous avons une relation contractuelle en cours avec vous.
Le droit à la limitation du Traitement dans certaines circonstances, par exemple pendant que nous vérifions l’exactitude ou l’exhaustivité de données ou que nous examinons si une demande d’effacement est valide.
Le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant, de les déplacer, de les copier ou de les transférer à un autre Responsable du traitement. Vous disposez de ce droit lorsque nous traitons les Données à caractère personnel vous concernant sur la base de votre Consentement ou d’un contrat et que le Traitement est réalisé au moyen de procédés automatisés.
Le droit de vous opposer au Traitement lorsque le Traitement est basé sur nos Intérêts légitimes ou qu’il est effectué à des fins de prospection.
Le droit de retirer votre consentement à notre Traitement des Données à caractère personnel vous concernant à tout moment avec effet pour l’avenir.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données compétente.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits définis ci-dessus, veuillez contacter notre équipe administrative et juridique à l’adresse legal@larche.com. Vous n’avez pas à payer de frais pour accéder aux Données à caractère personnel vous concernant (ni pour exercer aucun des autres droits). Cependant, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement injustifiée, répétitive ou excessive. Dans de tels cas, nous pourrions aussi refuser d’accéder à votre demande.

Nous pouvons avoir besoin de vous réclamer certaines informations pour nous aider à vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité qui est également dans votre propre intérêt, afin de garantir que ces Données à caractère personnel ne soient pas communiquées à une personne qui n’a aucun droit de les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’y répondre plus rapidement.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, il pourrait arriver qu’il nous faille plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons et nous vous tiendrons au courant.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte accidentelle, toute falsification, toute utilisation ou consultation non autorisée, toute altération ou communication indésirable des Données à caractère personnel vous concernant. En outre, nous limitons l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant aux travailleurs, employés, prestataires indépendants et autres organisations tierces qui ont une raison de connaître ces données. Nous avons mis en place des politiques, des procédures et des plans pour traiter toutes les violations de données à caractère personnel présumées ou effectives.

13. LIENS VERS DES TIERS

Nos sites internet peuvent comporter des liens vers des sites internet, des modules d’extension et des applications de tiers. Si vous cliquez sur ces liens ou que vous activez ces connexions, cela peut permettre à des tiers de collecter ou de communiquer des données vous concernant. Par exemple, lorsque vous accédez à nos sites internet, certains éléments employés par Facebook, LinkedIn, X (anciennement Twitter), Instagram et YouTube sont intégrés dans nos sites internet et ces éléments demandent à votre navigateur de télécharger un identifiant unique qui donne à ces autres organisations un aperçu plus étendu de vos activités de navigation (par exemples les pages précises de nos sites internet que vous avez visitées).

Nous ne contrôlons pas ces sites internet, modules d’extension et applications de tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité (ni des données qu’ils collectent). Si vous avez un compte auprès de ces tiers, nous vous recommandons de vous déconnecter de leurs comptes avant d’accéder à nos sites internet. Lorsque vous quittez nos sites internet, nous vous encourageons à lire la documentation relative au respect de la vie privée de chaque site internet que vous visitez.

14. NOUS CONTACTER

Pour prendre contact avec notre équipe administrative et juridique, veuillez envoyer un message à l’adresse legal@larche.com.

Nous devons aussi vous indiquer que si vous avez de quelconques préoccupations et/ou que vous n’êtes pas satisfait de notre approche, vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’Autorité de contrôle de la protection des données, qui est la CNIL.

La Législation en matière de protection des données est en constante évolution et nous nous efforçons de toujours appliquer les meilleures pratiques. Cependant, nous reconnaissons qu’il peut parfois nous arriver de ne pas y parvenir. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons les Données à caractère personnel vous concernant ou que vous souhaitez discuter de nos procédures, nous aimerions que vous nous en fassiez part et nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu.

La dernière mise à jour de la présente déclaration de protection des données date d’octobre 2023.

15. GLOSSAIRE

Autorité de contrôle de la protection des données : désigne les autorités/régulateurs publics indépendants qui contrôlent, en vertu de leurs pouvoirs d’enquête et de leur pouvoir d’adopter des mesures correctrices, l’application de la Législation en matière de protection des données. Ils rendent des avis d’expert sur les questions relatives à la protection des données et traitent les réclamations introduites contre les violations du RGPD et de la législation locale en la matière.

Catégories particulières de données : désigne les informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou similaires, l’appartenance syndicale, les données concernant la santé physique ou mentale, les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données biométriques ou génétiques.

Consentement : désigne le cas où une personne donne un accord librement, de façon précise et informée, indiquant ses souhaits sans ambiguïté. Cela s’effectue par une déclaration ou par une action positive claire relative au Traitement de toutes Données à caractère personnel la concernant.

Données à caractère personnel : désigne toute information identifiant une personne ou toute information relative à une personne qu’une organisation peut identifier (directement ou indirectement) d’après ces seules données ou en combinaison avec d’autres identifiants qu’elle traite. Les Données à caractère personnel comprennent les Catégories particulières de données, les Données relatives aux condamnations pénales et les Données à caractère personnel pseudonymisées. Les Données à caractère personnel ne comprennent pas les données anonymes ou les données dont l’identité d’une personne a été définitivement supprimée.

Données relatives aux condamnations pénales : désigne les Données à caractère personnel relatives aux condamnations et infractions pénales et comprend les Données à caractère personnel relatives aux accusations et procédures pénales.

Espace économique européen (« EEE ») : désigne les 27 pays de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Intérêts légitimes : désigne le cas où les intérêts d’une organisation sont légitimes (c’est-à-dire lorsque cette organisation a besoin de faire quelque chose pour agir et pour accomplir sa mission) et où ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux d’une personne. Nous veillons à prendre en considération et à peser toute incidence potentielle (tant positive que négative) sur les personnes et sur leurs droits avant de traiter des Données à caractère personnel en vertu de nos Intérêts légitimes.

Législation en matière de protection des données : désigne l’ensemble de la législation applicable en matière de respect de la vie privée et de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD ») ainsi que l’ensemble des lois, règlements et de la législation dérivée applicables au niveau national dans les différents pays en matière de Traitement de Données à caractère personnel et de confidentialité des communications électroniques.

Responsable du traitement : désigne une organisation qui détermine quand, pourquoi et comment des Données à caractère personnel doivent être traitées. Il est responsable de la mise en place de méthodes et de règles conformes à la Législation en matière de protection des données.

Sous-traitant : désigne une organisation qui traite des Données à caractère personnel pour le compte d’un Responsable du traitement. Il est aussi responsable de la mise en place de méthodes et de règles conformes à la Législation en matière de protection des données et à ses obligations contractuelles envers les Responsables du traitement.

Traitement ou traiter : désigne toute activité comprenant l’utilisation de Données à caractère personnel. Cela comprend l’obtention, l’enregistrement ou la conservation des données, ainsi que l’exécution de toute opération ou de tout ensemble d’opérations sur les données, notamment l’organisation, la modification, la recherche, l’utilisation, la communication, l’effacement ou la destruction des données. Le Traitement comprend aussi la transmission ou le transfert des Données à caractère personnel à des tiers.