Constitution
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Préambule
Les Communautés de l\'Arche à travers le monde se regroupent dans la Fédération Internationale des Communautés de l\'Arche (la \"Fédération\"). Le but de la Fédération est de les unir dans une vision commune et un même esprit, annoncés dans la Charte des Communautés de l\'Arche. Pour atteindre ce but, la Fédération s\'est constituée en association légale, enregistrée à Compiègne, France.
Les Communautés de l\'Arche adoptent cette Constitution et cette structure dans le but de développer la solidarité entre les Communautés, de s\'unifier dans la diversité, d\'établir les conditions de l\'appartenance, et pour créer un cadre propice à l\'exercice de la confiance, du service, du dialogue et du soutien mutuel.
Article 1. Principes
Les structures et les responsables de l\'Arche s\'efforcent d\'incarner les principes suivants :
o Autorité de service : Les structures et les responsabilités sont conçues pour être au service des Communautés de l\'Arche. Les fruits de ce type d\'autorité sont la vision commune, le soutien et la bonne communication.
o Partenariat : La confiance et la coopération sont au coeur du fonctionnement de l\'Arche. Les structures sont là pour favoriser cette dynamique et provoquer une collaboration entre les différents domaines : spirituel, légal, financier, et communautaire.
o Subsidiarité : Les questions concernant l\'Arche sont traitées au niveau le plus proche des personnes concernées et ne sont posées à un autre échelon que lorsqu\'elles ne peuvent pas être résolues à ce niveau.
o Responsabilité : Toute personne ayant reçu un mandat doit en rendre compte à des personnes ou à des instances précises, y compris à ceux qui les financent.
o Participation : Les processus de décision sont définis, annoncés et ouverts. Ils impliquent autant que possible les personnes qui mettent en oeuvre les décisions et celles qui sont affectées par elles.
o Inculturation : Les Communautés de l\'Arche vivent dans des cultures différentes. L\'Arche recouvre cette diversité tout en travaillant continuellement aux interactions, aux adaptations et aux interpellations réciproques entre l\'Arche et la culture.
Article 2. Appartenance à la Fédération
Sont membres de la Fédération : les Communautés, des Zones et des Membres Individuels.
2.1 Les Communautés
Les Communautés de l\'Arche sont des Communautés de foi, enracinées dans la prière et la confiance en Dieu. Au coeur de ces Communautés sont les personnes ayant un handicap, et celles qui partagent leur vie.
Chaque Communauté doit avoir un document qui décrit la façon dont la Communauté est organisée et gouvernée, et dont les conflits sont résolus. Dans le but de garantir leur pérennité, il est demandé aux Communautés de se constituer en structure légale, chaque fois que cela est possible.
o Types d\'appartenance des Communautés
Il existe deux types d\'appartenance, probatoire et permanente. Les Communautés qui sont membres probatoires participent pleinement à la Fédération, mais n\'ont pas le droit de vote. Celles qui sont membres permanents ont le droit de vote. Le Conseil d\'Administration International délègue aux Zones le droit d\'accorder aux Communautés l\'appartenance à la Fédération pourvu que les critères soient conformes à la Charte, à la Constitution et aux politiques de la Fédération. Les adhésions des Communautés à la Fédération doivent être ratifiées par le Conseil d\'Administration International une fois par an.
o Droits et responsabilités
Les droits et les devoirs attachés à l\'appartenance sont décrits dans une convention d\'appartenance. Ils comprennent essentiellement le droit de participer, de recevoir un soutien des structures de l\'Arche et d\'utiliser le nom et le logo de l\'Arche. Les responsabilités essentielles consistent à agir en accord avec la Charte, la Constitution, et les politiques de la Fédération, assurer une transparence financière, effectuer le paiement des cotisations, et pratiquer la solidarité avec les autres Communautés.
o Retrait de l\'appartenance
Le Conseil d\'Administration International, sur proposition du Conseil d\'Administration de Zone, peut retirer l\'appartenance d\'une Communauté à la Fédération. Les motifs du retrait sont la violation substantielle et continue de la Charte, de la Constitution et des politiques de la Fédération, ou de la convention d\'agrément.
2.2 Des Zones
Des Zones, composées de Communautés et de Régions (voir article 4), sont membres de la Fédération lorsqu\'elles ont une structure juridique légalement reconnue. Le Conseil d\'Administration International crée les Zones et décide de leur appartenance.
2.3 Des membres individuels
Les membres individuels sont les suivants :
o le Coordinateur International et le Vice-Coordinateur International, le Président International et les six membres qualifiés du Conseil d\'Administration International.
o le Ministre Pastoral International et un ministre pastoral par Zone.
o les Présidents nationaux, les Coordinateurs régionaux, le Coordinateur et le Président des Zones qui n\'ont pas de structure juridique légalement reconnue.
Article 3. Les Structures Internationales
3.1 L\'Assemblée Générale
L’autorité dernière dans la Fédération est détenue par l’Assemblée Générale qui réunit tous les membres de la Fédération au moins tous les trois ans. L’Assemblée Générale est composée d’un représentant au minimum par Communauté membre, du Coordinateur et du Président des zones membres et des membres individuels. Reflétant l’expérience et les préoccupations des membres à long terme des Communautés, elle travaille aux orientations de base de la Fédération. Elle révise, modifie, adopta la Charte, la Constitution, les politiques, les déclarations et les recommandations de la Fédération. L’Assemblée Générale approuve aussi le mandat international et élit les Coordinateurs Internationaux, et le Président du Conseil d’Administration. Elle se prononce sur la bonne Administration et gestion de la Fédération, et sur les politiques qui affectent les cotisations et les obligations des membres.
o Réunions
Les membres de l\'Assemblée Générale sont convoqués par le Conseil d\'Administration International qui leur envoie l\'ordre du jour au moins trois mois à l\'avance. L\'Assemblée Générale se réunit sur décision du Conseil d\'Administration ou à la demande d\'un tiers de ses membres. Le quorum est de deux tiers des membres.
En cas de vote, chaque Communauté membre permanent dispose d\'une voix exercée par le représentant choisi par la Communauté. Les Coordinateurs et les Présidents des Zones membres et les membres individuels disposent chacun d\'une voix. Pour adopter ou modifier la Charte et la Constitution, et pour la nomination des Coordinateurs et du Président International, il faut l\'approbation de deux tiers des membres votants présents. Les autres votes se font à la majorité simple des membres votants présents.
3.2 La Rencontre Internationale de la Fédération et le Conseil de la Fédération
Chaque Communauté envoie des délégués à une Rencontre de la Fédération convoquée par le Conseil d\'Administration International tous les six ans. La rencontre de la Fédération est un forum pour partager, s\'apporter un soutien mutuel, approfondir et renouveler notre appel à la mission et à la solidarité. Elle vise à célébrer la diversité des membres et à construire l\'unité du corps.
La Rencontre de la Fédération rassemblera :
o les Délégués des Communautés : des membres à long terme (dont le nombre et les critères sont fixés par le Conseil d\'Administration International), les Présidents de Conseil d\'Administration ou leurs Représentants, les Responsables de Communautés, des animateurs spirituels.
o les Coordinateurs de Région, de Zone et Internationaux.
o les Présidents des Conseils d\'Administration provinciaux, nationaux, de zone et international.
o les membres qualifiés du Conseil d\'Administration International, le Secrétaire Général.
L\'Assemblée Générale peut se réunir à l\'occasion de la Rencontre Internationale de la Fédération.
Le Conseil de la Fédération
Le Conseil de la Fédération comprend les membres du Conseil d’Administration International, le Ministre Pastoral International, les Coordinateurs et Présidents de Zone, les Coordinateurs délégués et un représentant de chaque pays ayant au moins trois communautés mais non encore érigé ou regroupé en Zone. L’objet du Conseil de la Fédération est de représenter les membres de la Fédération, d’être un lieu de consultation et de partenariat entre tous les membres du Conseil de la Fédération, et d’être un lieu où se bâtit la solidarité au sein de la Fédération. Il est consulté par le Conseil d’Administration International et conseille celui-ci dans le domaine de la vision stratégique, des politiques de la Fédération, en particulier la mise en œuvre des priorités internationales, et des politiques budgétaires. Le Coordinateur International et le Président International font un rapport au Conseil de la Fédération sur la vie de la Fédération, l’avancement des activités et des projets qui concernent la Fédération dans son ensemble. De même les Présidents et/ou Coordinateurs de Zone, les Coordinateurs délégués font un rapport sur la vie et les activités de leur Zone ou domaines de responsabilités. Le Conseil de la Fédération se réunit tous les dix-huit mois sous la coprésidence du Coordinateur International et du Président International, qui ensemble établissent l’ordre du jour. L’année où l’Assemblée Générale se réunit, le Conseil de la Fédération se réunit à cette occasion.
3.3. Le Conseil d\'Administration International
Entre les réunions de l\'Assemblée Générale, la Fédération est gouvernée par un Conseil d\'Administration. Le Conseil d\'Administration doit faire le nécessaire pour assurer le fonctionnement et la croissance de la Fédération, selon les directions données par l\'Assemblée Générale. Cela comprend l\'adoption des politiques et des procédures, la recherche de fonds, la nomination du Commissaire aux comptes, la création des structures et des postes de responsabilités nécessaires, l\'approbation du budget, des comptes annuels, et des rapports financiers.
Le Conseil d\'Administration International se compose du Président International, des Coordinateurs Internationaux, du Ministre Pastoral International et de six membres qualifiés au plus. Ces six membres qualifiés sont choisis par le Conseil d\'Administration pour leur compétence et/ou leur engagement dans l\'Arche. Ils sont élus par l\'Assemblée Générale. Les membres qualifiés ont un mandat de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans au total.
Tout membre du Conseil d\'Administration peut se voir retirer sa qualité de membre du Conseil d\'Administration par un vote du Conseil d\'Administration avec une majorité des deux tiers des membres présents, pour violation de la Charte, de la Constitution, des politiques de la Fédération, ou parce qu\'il ne remplit pas ses responsabilités d\'administrateur.
En cas de démission, décès ou radiation de l\'un des Coordinateurs Internationaux ou d\'un des membres qualifiés, le Conseil d\'Administration pourvoit dans les six mois à son remplacement jusqu\'à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d\'Administration se réunit au moins deux fois par an. Les réunions ont lieu à la demande du Président ou d\'un tiers de ses membres qui doivent en informer tous les membres avec l\'ordre du jour au minimum 14 jours à l\'avance. Le Conseil d\'Administration peut se réunir physiquement, ou par téléconférence si chacun des membres a la possibilité d\'entendre ou d\'être entendu par tous ceux qui sont présents. Le quorum est des deux tiers des membres. Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents.
Un Conseil permanent émane du Conseil d\'Administration : le Conseil International d\'Orientation
o Le Conseil International d\'Orientation
Le Conseil International d\'Orientation est composé des Coordinateurs de Zone et Internationaux, et du Ministre Pastoral International. A l\'écoute de la vie des Communautés, des Régions et des Zones, il forge et unifie la vision de l\'Arche. Le Conseil d\'Orientation encourage les membres de la Fédération à vivre fidèlement l\'Arche et il donne des orientations concernant la mission de l\'Arche. Il encourage la solidarité internationale entre Communautés, organise les retraites, interludes et formations internationaux, et fait des recommandations au Conseil d\'Administration concernant l\'évolution des structures, l\'appartenance, les politiques, les procédures et les commissions. Le Coordinateur International anime le Conseil International. Le Président et le Vice-Président du Conseil d\'Administration International sont invités à participer aux réunions, sans droit de vote
o Membres du Bureau International
Le Bureau International est composé des Coordinateurs Internationaux et des membres suivants :
Le Président a la responsabilité de convoquer et de présider les réunions du Conseil d\'Administration et de l’Assemblée Générale et de coprésider le Conseil de la Fédération avec le Coordinateur International. Il assure le bon fonctionnement de l\'ensemble de la Fédération, en collaboration avec les Coordinateurs Internationaux.
Le Vice-Président seconde le Président et le remplace quand il est provisoirement absent ou qu\'il est de quelque façon dans l\'incapacité de remplir ses fonctions. Le Vice-Président est choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
Le Trésorier a la charge générale des finances de la Fédération. Il supervise la préparation du budget et des rapports financiers et collabore avec le Commissaire aux comptes. Le Trésorier est choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
Le Secrétaire a la responsabilité de veiller à la conservation des documents au siège de l\'association et d\'en délivrer les extraits. Il supervise la préparation et l\'envoi des comptes-rendus du Conseil d\'Administration International, du Conseil de la Fédération et de l\'Assemblée Générale. Le Secrétaire est choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
Le Président du Conseil d\'Administration International est nommé par l\'Assemblée Générale selon une procédure fixée par le Conseil d\'Administration. Les Vice-Président, Trésorier et Secrétaire sont nommés par le Conseil d\'Administration selon une procédure qu\'il fixe lui-même. Ces fonctions sont données pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans au total. En cas de démission, décès ou radiation de l\'un des quatre, le Conseil d\'Administration peut le remplacer jusqu\'à l\'Assemblée Générale suivante.
3.4 Le Coordinateur International et le Vice-Coordinateur International
Les Coordinateurs Internationaux sont attentifs aux signes du travail de l\'Esprit de Dieu dans les Communautés, régions et zones de l\'Arche à travers le monde. Les Coordinateurs Internationaux soutiennent, interpellent, et donnent des directives aux Coordinateurs de Zone sur la façon dont ils vivent et exercent la responsabilité de leur Zone.
Le Coordinateur International anime et représente la Fédération. Il travaille avec le Conseil d\'Administration et lui rend compte de ses activités dans l\'accomplissement du mandat qui lui a été confié par l\'Assemblée Générale. Tous les salariés de la Fédération ont à répondre devant le Coordinateur International. Le Coordinateur International anime le Conseil d\'Orientation et collabore avec le Président du Conseil d\'Administration et le Comité Exécutif pour assurer le bon fonctionnement et l\'Administration de l\'ensemble des affaires de la Fédération.
Le Vice-Coordinateur International seconde le Coordinateur International dans l\'exercice de ses fonctions et le remplace lorsqu\'il est temporairement absent ou qu\'il est d\'une façon ou d’une autre dans l\'incapacité de remplir ses fonctions.
Les Coordinateurs Internationaux sont élus par l\'Assemblée Générale selon une procédure établie par le Conseil d\'Administration. Leurs mandats sont de six ans, renouvelables une fois.
3.5 Jean Vanier
En tant que Fondateur de l\'Arche, Jean Vanier est membre de l\'Assemblée Générale, du Conseil d\'Administration International et de ses deux Conseils. Il reste membre du Conseil d\'Administration jusqu\'à l\'âge de 75 ans.
3.6 Les Commissions Internationales
Le Conseil d\'Administration International peut créer des Commissions Internationales pour approfondir la vision de l\'Arche dans des domaines d\'intérêt commun à l\'ensemble de la Fédération. Tout membre, à travers sa Région ou sa Zone, peut demander au Conseil d\'Administration de créer une commission.
Article 4. Les Régions et les Zones
La Fédération est organisée en subdivisions géographiques : les Régions et les Zones.
Chaque Communauté fait partie d\'une Région, partout où cela est possible. L\'appartenance à la Fédération se vit et s\'exprime en premier lieu dans la Région. Les Régions doivent préciser comment elles sont structurées et gouvernées dans un document ratifié par le Conseil d\'Administration de Zone.
Chaque Région fait partie d\'une Zone. La Zone supervise le soutien apporté par la Région aux Communautés, organise des activités interrégionales, favorise l\'inculturation et représente les Communautés au niveau international. Les Zones précisent également leur organisation dans un document qui doit être ratifié par le Conseil d\'Administration International.
Les Communautés qui n’appartiennent pas à une Zone sont coordonnées par un Coordinateur délégué nommé par le Coordinateur International à qui il rend compte. Les Coordinateurs délégués ont le même statut qu’un Coordinateur de Zone au regard de cette Constitution.
4.1 Les Assemblées
Les Régions et les Zones créent des Assemblées en fonction de leur réalité. Ces Assemblées ont des buts comparables à ceux de l\'Assemblée Générale Internationale. Il est souhaitable que ces Assemblées Générales comprennent, à côté des Présidents et des responsables de Communauté, des membres à long terme et des animateurs spirituels et qu\'elles nomment le Conseil d\'Administration et le Coordinateur.
4.2 Les Conseils d\'Administration
Les Zones et les pays sont gérés par un Conseil d\'Administration dans le but d\'assurer la responsabilité financière, d\'établir des politiques, de rechercher des fonds, de représenter l\'Arche et d\'aborder des sujets qui sont communs ou mieux traités au niveau de la zone ou du pays. Lorsqu\'ils sont constitués en associations, le Conseil d\'Administration assume la responsabilité légale de la structure, de son personnel et de toutes les conventions qu\'il passe avec la Fédération.
4.3 Les Conseils de Région et de Zone
Les Conseils de Région et de Zone apportent un soutien aux Communautés locales pour les aider à vivre fidèlement la vision et la mission de l\'Arche. Ils encouragent leurs membres à vivre l\'Arche plus pleinement et leurs donnent des directives concernant la mission de l\'Arche. Ils proposent l\'admission de nouvelles Communautés, élaborent des politiques et des procédures et recommandent la création de commissions.
4.4 Les Coordinateurs de Région et de Zone.
Les Coordinateurs de Région et de Zone animent et représentent respectivement leur Région et leur Zone. Ils travaillent avec leur Conseil d\'Administration et/ou leur Conseil respectifs et leur rendent des comptes. Ils encouragent la solidarité internationale entre les Communautés, prévoient des retraites et des formations et coordonnent leurs assemblées respectives.
Les Coordinateurs régionaux sont chargés de suivre et de guider les projets de création de Communautés qui demandent à faire partie de la Fédération, mais également d\'évaluer la façon dont les Communautés de leur Région exercent leurs droits et assument leurs responsabilités de membres de la Fédération. Les Coordinateurs régionaux donnent des directives et des orientations aux Responsables et aux Conseils d\'Administration de Communautés.
Les Coordinateurs de Zone aident les Communautés à découvrir la façon de vivre l\'Arche dans leur propre culture, mais aussi à devenir plus conscients de l\'Arche dans les autres cultures. Les Coordinateurs de Zone transmettent au niveau international les dons, besoins et aspirations de leur Zone de façon à en nourrir et élargir la vision, et ils apportent aux Zones la vision et la sagesse de l\'ensemble de l\'Arche. Ils sont responsables de la nomination, de la formation et du soutien des Coordinateurs de Région.
4.5 Les Commissions
Dans le but d\'approfondir certains sujets, des régions, des pays et des zones peuvent créer des commissions dans la mesure où leurs règlements le leur permettent.
Article 5. Dispositions légales
5.1 L\'association Fédération Internationale des Communautés de l\'Arche est régie par la loi française du 1er juillet 1901. La présente Constitution en tient lieu de statuts enregistrés à Compiègne, Oise, France. Le siège de la Fédération se trouve à Trosly-Breuil, Oise, France et peut être transféré par décision du Conseil d\'Administration.
5.2 Les ressources de la Fédération sont constituées :
de contributions de membres
de dons
de contributions de toute association ou Fondation
de subventions
du produit des placements de l\\\'association
de toutes ressources non interdites par la loi
5.3 La Fédération est valablement représentée par le Président et les Coordinateurs Internationaux qui signent les documents légaux pour la Fédération. La Fédération n\'assume aucune responsabilité dans les litiges entre ses membres et entre ses membres et des tiers.
5.3 Seule une Assemblée Générale convoquée à cette fin peut prononcer la dissolution de l\'association à la majorité des trois quarts des votants. Cette Assemblée Générale pourvoit à la liquidation du patrimoine de l\'association. Elle statue sur la dévolution des biens de l\'association; celle-ci doit être faite à une ou plusieurs associations au service des personnes ayant un handicap mental, et par priorité procédant de l\'Arche ou du même esprit.
Article 6. Transition
Les dispositions de ces amendements qui mettent en place le Conseil de la Fédération et qui reconfigurent l’actuel Conseil d’Administration, avec effet de dissoudre le Comité Exécutif n’entreront en vigueur qu’au début de la réunion du Conseil de la Fédération durant laquelle les membres qualifiés supplémentaires du Conseil d’Administration seront élus.
Bien que ces amendements prévoient l’élection du Président et des membres qualifiés du Conseil d’administration par l’Assemblée Générale, ceux qui auront été ratifiés par cette Assemblée seront considérés comme élus pour le nouveau Conseil d’Administration et le Conseil de la Fédération devra élire les membres supplémentaires, dont le mandat courra jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ou jusqu’à l’élection ou la nomination de leur successeur.
Ces amendements ne seront valides que jusqu’à la tenu de la prochaine Assemblée Générale qui pourra soit prolonger la durée de ces amendements, soit adopter ou inclure de nouveaux amendements qui pourront remplacer tout ou partie de ces amendements.